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Futurs propriétaires d’une maison : combien coûteront vos frais de notaire ?


Publié le 19 septembre 2022

Votre agence NOVAL IMMO vous apporte des précisions sur ce que l'on appelle, dans le langage courant, "les frais de notaire".

Qu'entend-t-on par "frais de notaire" ? Qu'est ce que cela inclut ? Quel en est le coût ?

Impossible de passer outre les frais d’acquisition lors d’une transaction immobilière.
Cependant, en fonction du type de maison que vous achetez, le montant des frais de notaire et
leur mode de calcul varient.

Les frais de notaire se composent :

- des émoluments et des des débours, d'une part,

- des droits de mutation à titre onéreux, d'autre part.

Les frais d’acquisition comprennent toujours les émoluments du notaire et les débours
Quel que soit votre projet, vous devez rémunérer l’officier public pour le travail fourni, de la constitution du dossier de vente à la rédaction de l'acte authentique de vente et la publication de l'acte authentique de vente au service de la publicité foncière compétent. Il s'agit des émoluments (qui sont différents des honoraires). Le calcul et le montant de ces émoluments sont régis par la loi (à l'inverse des honoraires qui ne le sont pas). Tous les notaires de France utilisent le même barême pour fixer les émoluments. Ils ont donc tous le même montant (à l'inverse des honoraires qui sont fixés librement par chaque notaire ; il s'agit d'actes dans un autre domaine que l'immobilier). Le barème est progressif : différents taux s’appliquent et s’ajoutent en fonction du prix d’achat :

- Tranche de prix : en-dessous de 6.500 euros :

* taux applicable: 3,87 %

* exemple pour un bien à 100.000 euros : 251,55 euros

- Tranche de prix : 6.500 à 17.000 euros :

* taux applicable: 1,596 %

* exemple pour un bien à 100.000 euros : 167,58 euros

- Tranche de prix : de 17.000 à 60.000 euros :

* taux applicable: 1,064 %

* exemple pour un bien à 100.000 euros : 457,52 euros

- Tranche de prix : au-dessus de 60.000 euros :

* taux applicable: 0,799 %

* exemple pour un bien à 100.000 euros : 319,16 euros

Total des émoluments pour un bien à 100.000 euros : 1.195,81 euros (on additionne chacune des 4 tranches).

Lorsque deux notaires interviennent sur un même dossier d'acquisition (l'un des notaires représente le vendeur et l'autre l'acquéreur), le barème reste le même et les frais d’acquisition ne sont dus qu’une seule fois. Les deux notaires se partagent la rémunération, au prorata du travail fourni.

Autre dépense comprise dans les frais de notaire : les débours. Ils servent à régler les dépenses
nécessaires à la constitution du dossier et à la rédaction de l'acte de vente, tels que la demande de pièces d'urbanisme, la demande de pièces d'état civil, l’envoi de lettres recommandées…

Les droits de mutation varient selon votre projet.

L’essentiel des frais d’acquisition est composé des droits de mutation. Le notaire, en sa qualité de percepteur de l'impôt pour le compte de l'administration fiscale, collecte les droits de mutation pour le jour de la signature de l'acte authentique de vente, et les verse, une fois l'acte de vente signé, à l'administration fiscale au moment de la publication de l'acte de vente au service de la publicité foncière compétent, pour le compte de l'acquéreur.

Toutes les ventes sont soumises à la contribution de sécurité immobilière (CSI). Elle s’élève à
0,10 % du prix de vente.
Autre taxe due lorsqu’un bien change de main : la taxe de publicité foncière (TPF). Elle
comprend :
● une part communale;
● une part départementale ;
● des frais d’assiette et de recouvrement, calculés sur le montant de la TPF
départementale.
Lors de l’achat d’une maison, la base de calcul et le taux de la TPF dépendent de la nature du
projet.

Vous devenez propriétaire d’une maison ancienne
Vous avez eu le coup de foudre pour un corps de ferme à rénover ou une meulière Art nouveau ? Vous devrez vous acquitter de :
● la TPF départementale au taux de 3,80 % ou de 4,50 % ;
● la TPF communale au taux de 1,20 % ;
● les frais d’assiette et de recouvrement au taux de 2,37 %.
Les départements de l’Indre, de l’Isère, de Mayotte et du Morbihan appliquent une TPF
départementale à 3,80 %. Le taux est de 4,50 % dans le reste du pays.
En acquérant un bien terminé il y a plus de 5 ans, les droits de mutation représentent jusqu’à
5,81 % de la vente. Idem si la maison a été construite il y a moins de cinq ans et que le propriétaire est un particulier.
En ajoutant aux taxes les émoluments et les débours, les frais de notaire équivalent à 7 à 8 % de la valeur du bien.

Vous achetez une maison neuve en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement)
Si vous achetez une maison neuve et le terrain qui va avec à un constructeur ou que vous jetez
votre dévolu sur un pavillon en vente en l’état de futur achèvement (VEFA), alors vous avez
droit à :
● un taux réduit à 0,70 % pour la TPF départementale ;
● une exonération de la TPF communale ;
● un taux à 2,14 % pour les frais d’assiette et de recouvrement.
Les droits d’enregistrement sont alors seulement de 0,71 % du prix de vente. Le total des frais
de notaire ne pèse plus que 2 à 3 % du montant de l’acquisition.

Vous faites construire votre maison via un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)
Vous avez décidé d’être maître d’ouvrage pour faire construire la villa de vos rêves ? Bonne
nouvelle, vous ne payerez des frais de notaire que sur le terrain dont vous devenez propriétaire !
Comme pour une maison ou un appartement de plus de 5 ans, vous devrez régler les TPF communales et départementales à taux plein soit :
● 3,80 % ou 4,50 % pour la part départementale ;
● 1,20 % pour la part communale.
Il vous faudra aussi honorer les frais d’assiette et de recouvrement au taux de 2,37 %.
Mais puisque le coût de la maison n’est pas concerné, votre base de calcul sera moins élevée
que pour un bien construit par un tiers. Vos frais d’acquisition correspondront à 7 ou 8 % de
la valeur de votre terrain.

Nous espérons vous avoir aidé à y voir plus claire concernant les "frais de notaire"...

Votre agence NOVAL IMMO, ce n'est pas seulement la vente, la location ou la gestion de vos biens immobiliers, c'est également un conseil juridique et immobilier de qualité que nous mettons en oeuvre pour répondre précisément à vos besoins et qui font de l'agence NOVAL IMMO une agence immobilière différente, pour un immobilier de qualité.

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